Dîners clandestins, repas privés: quelle est la règle, dans le cas du chef cuisinier Christophe Leroy?

Une table dressée (photo d’illustration) – Unique Hotels – Flickr

Circulez tout est légal. C’est la défense choisie par l’avocat du chef cuisinier Christophe Leroy, Me Thierry Fradet, qui assure que « les prestations qu’il a effectuées l’ont été, comme la loi l’autorise, dans des domiciles privés et non pas dans des établissements recevant du public de type restaurant. »

Alors qu’une enquête a été ouverte dimanche par le parquet de Paris pour « mise en danger de la vie d’autrui » et « travail dissimulé », l’avocat de Christophe Leroy soutient que les dîners organisés par son client n’étaient donc pas des dîners clandestins. Mais est-ce vraiment le cas?

Le difficile contrôle des jauges de six personnes en privé

Selon plusieurs documents qu’a pu se procurer BFMTV, une quinzaine d’événements auraient été organisés entre la fin octobre et le 1er avril par Christophe Leroy. Des réceptions qui ont eu lieu selon nos informations au Leroy’s Business Club, un club privé situé dans le VIIIe arrondissement de Paris, et qui est également le domicile du chef cuisinier.

Dans le cadre des rassemblements, il est important de rappeler que les regroupements de six personnes sont interdits… en extérieur. Pour ce qui est des lieux privés, l’exécutif ne peut juridiquemen pas interdire les rassemblements de plus de six personnes.

« Ce qu’on peut faire c’est qu’à titre privé vous pouvez inviter des personnes chez vous. Il y a une recommandation de ne pas être plus de six personnes mais ce n’est pas une obligation », explique sur BFMTV Serge Slama, professeur de droit public à l’Université de Grenoble.

La police ne peut donc intervenir chez quelqu’un pour s’assurer que moins de six personnes sont présentes. Les seuls risques lors d’un dîner entre amis, a priori non lucratif puisque sans contrepartie financière, sont celui d’un tapage nocturne et donc d’une amende de 68 euros et celui du non respect du couvre-feu en vigueur, dont la violation donne lieu à 135 euros d’amende.

Des « prestations » s’apparentant à une activité commerciale

Reste que la situation est ici ambigüe puisque Me Thierry Fradet fait lui-même mention dans son communiqué de « prestations » dans le domicile de son client mais aussi dans d’autres domiciles privés, notamment au Palais Vivienne, propriété du collectionneur Pierre-Jean Chalençon.

Des cartons d’invitation mentionnent des menus où les repas sont agrémentés de caviar et de champagne pour des tarifs s’élevant jusqu’à 200 euros. Une activité s’apparentant à celle d’un restaurant et plus généralement à celle d’établissements recevant du public.

« S’il fait payer, si c’est lucratif, c’est une forme de restauration et donc un établissement recevant du public », relève Serge Slama.

Jusqu’à 3 ans de prison et 45.000 euros d’amende en cas de travail dissimulé

Une activité occulte car en dehors du droit légal et qui ressemble donc à du travail dissimulé. L’article L. 8221-1 du Code du travail énonce que le recours au travail dissimulé est puni jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende.

Le risque est également celui de la fermeture administrative du lieu selon Serge Slama, une décision difficilement envisageable puisque l’endroit est également le domicile privé de Christophe Leroy. En outre, les personnes participant à ce dîner n’échappent pas non plus aux amendes pour non-respect du couvre-feu ou non-port du masque: près de 1000 clients de restaurants clandestins ont été verbalisés à Paris depuis la fin octobre 2020.

Article original publié sur BFMTV.com