Un compromis trouvé pour la redevance pour les smartphones reconditionnés

La perspective de voir cette loi exonérer les téléphones portables reconditionnés de cette redevance avait provoqué un tollé dans le monde culturel (photo d’illustration).

Les députés ont validé en première lecture en fin de soirée la proposition de loi sur « la réduction de l’empreinte environnementale du numérique » par 40 voix pour et aucune contre. Le texte doit maintenant retourner au Sénat, d’où il provient à l’origine. Un compromis a notamment été trouvé pour une redevance pour les smartphones d’occasion, objet de vives tensions entre mondes de la culture et de l’industrie.

Ce compromis, issu d’amendements du gouvernement et de la majorité, prévoit que les téléphones d’occasion reconditionnés seront soumis à la « rémunération pour copie privée » (RCP), mais à un taux « spécifique et différencié » par rapport aux appareils neufs, tenant compte notamment de leur ancienneté. Les entreprises du secteur social et solidaire spécialisées dans ce reconditionnement en seront quant à elles exemptées, un point sensible pour de nombreux députés. La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, s’est félicitée d’une « solution gagnant-gagnant » pour les artistes et la filière économique.

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Tollé dans le monde culturel

La perspective de voir cette loi exonérer les téléphones portables reconditionnés de cette redevance avait provoqué un tollé dans le monde culturel, qui y a vu une possible brèche dans un dispositif important de soutien aux artistes. Créée en 1985, cette redevance s’applique aux fabricants d’appareils permettant de copier des oeuvres culturelles. La R […] Lire la suite